Conditions générales de vente & Politique de retour

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) FuturE-Shop Boutique en ligne basée à Lomé – République Togolaise Dernière mise à jour : 10-07-2026 ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre FuturE-Shop (ci-après « la Boutique ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site internet de la Boutique. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA BOUTIQUE FuturE-Shop est une boutique exclusivement en ligne spécialisée dans la vente notamment de : - meubles ; - bureaux ; - cuisines ; - salons ; - électroménagers ; - appareils électroniques ; - gadgets ; - accessoires d'habillement ; - livres ; - ainsi que divers autres articles. La Boutique exerce son activité depuis la ville de Lomé, République Togolaise. La Boutique ne dispose actuellement d'aucun magasin physique ni showroom ouvert au public. Les produits sont commercialisés exclusivement à distance par l'intermédiaire du site internet et de ses canaux de communication officiels. ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par FuturE-Shop, sauf convention écrite contraire. Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client. La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. ARTICLE 4 – PRODUITS Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de leur consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit comporte autant que possible : - une description détaillée ; - les principales caractéristiques ; - les dimensions ; - les fonctionnalités ; - les informations techniques disponibles ; - des photographies illustratives ; - lorsque cela est possible, des photographies réelles prises chez des clients ayant déjà reçu le produit. Les informations publiées sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions exceptionnelles peuvent subsister malgré notre vigilance. ARTICLE 5 – PHOTOGRAPHIES, COULEURS ET DIMENSIONS Les photographies publiées sur le site sont fournies à titre illustratif. Lorsque des photographies réelles sont disponibles, elles constituent une représentation plus fidèle du produit livré. Le Client reconnaît que les couleurs affichées peuvent varier notamment en raison : - des paramètres de son écran ; - de la luminosité ; - des conditions de prise de vue ; - des séries de fabrication ; - des fabricants. En conséquence, les couleurs demeurent indicatives et peuvent présenter de légères différences sans que cela constitue une non-conformité. La disponibilité d'une couleur particulière dépend des stocks des fournisseurs. La Boutique ne garantit pas la disponibilité permanente d'une couleur spécifique. Les dimensions indiquées sont communiquées à titre informatif. De faibles écarts résultant des procédés de fabrication ou des méthodes de mesure ne constituent pas un défaut du produit. Les différences mineures de dimensions, de teintes, de finitions ou d'aspect ne peuvent justifier une annulation de commande, un retour ou une demande de remboursement, sauf si elles rendent le produit impropre à son usage normal ou constituent une non-conformité au regard du droit applicable. ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Selon les circonstances, la Boutique pourra proposer : - le remplacement du produit par un article équivalent ; - l'attente d'un réapprovisionnement ; - l'annulation de la commande concernée. Aucune responsabilité ne pourra être engagée contre la Boutique en raison d'une rupture de stock indépendante de sa volonté. ARTICLE 7 – PRIX Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits déjà commandés demeurent facturés au prix accepté lors de la validation de la commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande. Les promotions, remises ou offres spéciales sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions annoncées. En dehors de ces offres promotionnelles, les prix affichés sont réputés définitifs. ARTICLE 8 – COMMANDE Le Client peut passer commande par l'intermédiaire du site internet de FuturE-Shop selon la procédure indiquée. Avant de valider sa commande, le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il communique, notamment son identité, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et les caractéristiques des produits sélectionnés. La validation de la commande constitue une offre ferme d'achat et un engagement du Client à acquérir les produits commandés conformément aux présentes CGV. FuturE-Shop se réserve toutefois le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas : - d'informations incomplètes, inexactes ou manifestement erronées ; - d'impossibilité de joindre le Client pour confirmer la commande ou organiser la livraison ; - de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive du site ; - d'indisponibilité du produit ; - d'antécédents de refus injustifiés de réception ou de paiement de commandes ; - ou de tout autre motif légitime visant à protéger les intérêts de la Boutique. La commande n'est réputée définitivement acceptée qu'après sa confirmation par la Boutique. ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT FuturE-Shop fonctionne principalement selon le principe du paiement à la livraison (Cash on Delivery – COD). Aucun paiement n'est exigé du Client lors de la validation de sa commande sur le site, sauf dans les cas où un acompte est demandé conformément aux présentes CGV. Le règlement du prix est exigible au moment de la livraison. Les moyens de paiement acceptés à la livraison comprennent notamment : - le paiement en espèces (cash) ; - le Mobile Money ; - tout autre moyen de paiement accepté par la Boutique au moment de la livraison. Le Client s'engage à disposer du montant nécessaire au règlement de sa commande lors de la livraison. ARTICLE 10 – ACOMPTE ÉVENTUEL Afin de sécuriser certaines commandes, FuturE-Shop se réserve le droit de demander au Client le versement d'un acompte avant l'expédition ou la livraison, notamment lorsque : - la valeur de la commande est élevée ; - le produit est commandé spécialement pour le Client ; - le produit est volumineux ou nécessite une logistique particulière ; - le lieu de livraison présente des contraintes spécifiques ; - ou lorsque la Boutique estime, pour tout motif légitime, qu'une garantie financière est nécessaire. Le montant de cet acompte est communiqué au Client avant la confirmation définitive de la commande. Le refus de verser l'acompte demandé peut entraîner l'annulation de la commande. ARTICLE 11 – PRÉSENCE DU CLIENT LORS DE LA LIVRAISON Le Client s'engage à être présent au lieu et à la date convenus pour recevoir sa commande. Il peut désigner une personne majeure habilitée à réceptionner le colis et à effectuer le paiement en son nom. La remise du produit à cette personne vaut livraison régulière. ARTICLE 12 – ABSENCE, REFUS DE RÉCEPTION ET ÉCHEC DE LIVRAISON Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa commande. En cas d'adresse inexacte, de coordonnées erronées, d'indisponibilité du Client ou de toute autre circonstance imputable à celui-ci ayant pour conséquence l'échec de la livraison, les frais liés à une nouvelle tentative de livraison pourront être facturés au Client. Lorsque le Client refuse sans motif légitime de réceptionner une commande conforme à sa commande ou refuse d'en effectuer le paiement à la livraison, FuturE-Shop pourra notamment : - annuler la commande ; - refuser toute nouvelle commande en paiement à la livraison ; - exiger un paiement anticipé total ou partiel pour les commandes futures ; - ou prendre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les abus. Ces mesures sont sans préjudice des droits dont pourrait disposer la Boutique en application de la législation en vigueur. ARTICLE 13 – ANNULATION DE COMMANDE Le Client peut solliciter l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été préparée ou expédiée. La Boutique demeure libre d'accepter ou de refuser cette demande selon l'état d'avancement de la commande. Lorsqu'un acompte a été versé pour une commande spéciale ou personnalisée, celui-ci pourra être conservé, en tout ou en partie, afin de couvrir les frais déjà engagés, conformément au droit applicable. Toute annulation intervenant après l'expédition ou après le départ du livreur pourra entraîner la facturation des frais effectivement engagés lorsque la législation applicable l'autorise. ARTICLE 14 – LIVRAISON FuturE-Shop assure la livraison à Lomé ainsi que sur l'ensemble du territoire togolais. Les frais de livraison sont, sauf indication contraire, à la charge du Client. La Boutique peut toutefois, à sa seule discrétion, offrir la livraison sur certains produits, à partir d'un montant déterminé ou dans le cadre d'opérations promotionnelles. Les tarifs de livraison sont librement fixés par la Boutique et communiqués au Client avant la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction notamment : - de la disponibilité des produits ; - des délais des fournisseurs ; - des contraintes logistiques ; - des conditions de circulation ; - des transporteurs ; - ou de tout cas de force majeure. Un retard raisonnable de livraison ne peut, à lui seul, ouvrir droit à des dommages et intérêts ou à l'annulation automatique de la commande, sauf disposition impérative contraire. Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou la personne qu'il a désignée, prend physiquement possession du produit. ARTICLE 15 – MONTAGE DES PRODUITS Sauf mention expresse contraire, les meubles et autres produits nécessitant un assemblage sont livrés non montés. Le montage n'est pas compris dans le prix de vente. Les frais et l'organisation du montage sont entièrement à la charge du Client. Lorsque la Boutique recommande un prestataire de montage, cette recommandation est donnée à titre indicatif et n'engage pas sa responsabilité quant aux prestations réalisées par ce tiers. ARTICLE 16 – OBLIGATIONS DU CLIENT Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives au produit et s'engage à : - lire attentivement la description complète du produit ; - vérifier les dimensions, caractéristiques et spécifications techniques ; - s'assurer que le produit correspond à ses besoins ; - vérifier que le produit peut être acheminé jusqu'au lieu d'installation (portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, portails, etc.) ; - vérifier qu'il dispose de l'espace nécessaire pour son installation et son utilisation ; - contrôler l'exactitude des informations personnelles et de livraison communiquées lors de la commande ; - poser toute question utile à la Boutique avant la validation de sa commande. La Boutique ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison ou d'installation résultant d'un défaut de vérification par le Client. ARTICLE 17 – RÉCEPTION DES PRODUITS Le Client est invité à vérifier l'état apparent du produit au moment de la livraison. En cas d'anomalie apparente (colis fortement endommagé, produit manifestement cassé ou erreur de produit), le Client est invité à le signaler immédiatement au livreur lorsqu'il est possible de le faire, puis à contacter FuturE-Shop dans les meilleurs délais avec des photographies ou vidéos permettant de constater le problème. Toute réclamation sera examinée de bonne foi par la Boutique conformément à la politique de retour et de remboursement. ARTICLE 18 – GARANTIES 18.1 Garanties légales Les produits vendus par FuturE-Shop bénéficient des garanties prévues par les dispositions impératives du droit applicable au Togo lorsqu'elles existent et sont applicables. Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits qui lui sont reconnus par les lois d'ordre public. 18.2 Garantie commerciale des fabricants FuturE-Shop intervient exclusivement en qualité de revendeur. Lorsque le fabricant propose une garantie commerciale, celle-ci demeure soumise à ses propres conditions, limitations, durée et modalités de mise en œuvre. La Boutique facilite, dans la mesure du possible, les démarches du Client auprès du fabricant, sans toutefois se substituer à celui-ci lorsque la garantie relève exclusivement de sa responsabilité. Les dommages résultant notamment : - d'une mauvaise utilisation ; - d'un montage incorrect ; - d'un défaut d'entretien ; - d'une modification du produit ; - d'un accident ; - d'une usure normale ; ne sont généralement pas couverts par les garanties, sauf disposition contraire du fabricant ou de la loi. ARTICLE 19 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FuturE-Shop met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la Boutique ne saurait être tenue responsable : - des erreurs typographiques ou matérielles involontaires ; - des différences mineures de dimensions ou de couleurs ; - des variations de présentation entre différentes séries de fabrication ; - d'une indisponibilité temporaire d'un produit ; - d'une interruption momentanée du site internet ; - des retards imputables aux fournisseurs, transporteurs ou partenaires logistiques ; - des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ; - des conséquences liées à des informations inexactes fournies par le Client. La responsabilité de la Boutique demeure limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement qui lui est personnellement imputable, sous réserve des dispositions impératives de la loi. En aucun cas, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure la responsabilité de la Boutique lorsque celle-ci ne peut légalement être limitée. ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE La Boutique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment : - catastrophe naturelle ; - incendie ; - inondation ; - pandémie ou crise sanitaire ; - guerre ; - émeute ; - grève ; - décision des autorités publiques ; - interruption des réseaux de communication ; - rupture d'approvisionnement exceptionnelle ; - ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable. Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues. Si la situation se prolonge de manière excessive et rend l'exécution du contrat impossible, chaque partie pourra y mettre fin sans indemnité, sous réserve des règles impératives applicables. ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments présents sur le site de FuturE-Shop, notamment : - les textes ; - les photographies ; - les illustrations ; - les vidéos ; - les logos ; - les éléments graphiques ; - les icônes ; - les bases de données ; - ainsi que tout autre contenu, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de FuturE-Shop ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable. ARTICLE 22 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de son activité, FuturE-Shop collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service après-vente, à la communication avec les clients et au respect de ses obligations légales. Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment : - le nom et le prénom ; - le numéro de téléphone ; - l'adresse de livraison ; - l'adresse électronique lorsqu'elle est communiquée ; - ainsi que toute information nécessaire au traitement de la commande. La Boutique met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Les informations personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes lorsque cela est strictement nécessaire. Sous réserve des dispositions légales applicables, le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant la Boutique. ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de la République Togolaise. En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions togolaises territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence applicables. ARTICLE 24 – DISPOSITIONS FINALES Le fait pour FuturE-Shop de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet de FuturE-Shop et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT FuturE-Shop Boutique exclusivement en ligne – Basée à Lomé (Togo) Dernière mise à jour : 10-07-2026 ARTICLE 1 – OBJET La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions dans lesquelles FuturE-Shop accepte exceptionnellement un retour, un remplacement ou un remboursement des produits vendus. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l'accepter sans réserve. ARTICLE 2 – PRINCIPE GÉNÉRAL FuturE-Shop commercialise ses produits exclusivement en ligne. Les clients ne peuvent pas visiter un magasin, un showroom ou l'entrepôt afin d'inspecter physiquement les produits avant leur achat. Les produits sont généralement conservés dans leurs emballages d'origine et ne peuvent être déballés uniquement à des fins de présentation. Afin de permettre au Client d'effectuer un choix éclairé, FuturE-Shop met à sa disposition, selon les produits : - des descriptions détaillées ; - les caractéristiques techniques ; - les dimensions ; - plusieurs photographies ; - et, lorsque cela est possible, des photographies réelles de produits déjà livrés. Le Client est invité à consulter attentivement l'ensemble de ces informations avant de confirmer sa commande. ARTICLE 3 – ABSENCE DE RETOUR POUR CHANGEMENT D'AVIS Sauf disposition impérative contraire du droit applicable, FuturE-Shop n'accepte pas les retours motivés par : - un changement d'avis ; - une erreur de choix du Client ; - des préférences personnelles ; - une mauvaise appréciation des dimensions, des couleurs ou du style du produit après la livraison. Le Client est donc invité à vérifier soigneusement toutes les informations disponibles avant de commander. ARTICLE 4 – CAS OÙ UN RETOUR PEUT ÊTRE ACCEPTÉ Sous réserve de vérification par FuturE-Shop, une demande pourra être acceptée notamment lorsque : - le produit livré est manifestement défectueux dès la livraison ; - le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ; - le produit est incomplet du fait de la Boutique ou de son fournisseur ; - le produit a subi un dommage important avant sa remise au Client. Toute demande est examinée individuellement. L'acceptation d'un retour ne peut être présumée et demeure subordonnée à la vérification des éléments transmis. ARTICLE 5 – DÉLAI DE RÉCLAMATION Le Client doit signaler tout problème dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du produit. Passé ce délai, la demande pourra être rejetée, sauf lorsque la loi applicable impose un délai plus favorable au consommateur ou lorsqu'un défaut caché est constaté. ARTICLE 6 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION Toute réclamation doit être adressée au service client de FuturE-Shop et comporter au minimum : - le nom du Client ; - le numéro de commande ou toute référence permettant son identification ; - une description précise du problème rencontré ; - des photographies et, si nécessaire, une vidéo montrant clairement le défaut ou l'erreur ; - toute information complémentaire utile au traitement de la demande. La Boutique pourra solliciter des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire. ARTICLE 7 – ÉTAT DU PRODUIT Le Client doit conserver le produit dans l'état où il a été reçu jusqu'à la décision de FuturE-Shop. Il est également invité à conserver l'emballage d'origine ainsi que les accessoires, notices et éléments fournis avec le produit lorsque cela est raisonnablement possible. La destruction, la modification ou l'utilisation excessive du produit avant l'examen de la réclamation peut entraîner le rejet de la demande. ARTICLE 8 – EXAMEN DE LA DEMANDE Après réception de l'ensemble des éléments nécessaires, FuturE-Shop procède à l'analyse de la réclamation dans un délai raisonnable. La Boutique pourra notamment : - demander des informations complémentaires ; - solliciter une expertise du fournisseur ou du fabricant ; - organiser, lorsque cela est nécessaire, la récupération du produit afin de procéder à sa vérification. Le Client sera informé de la décision dans les meilleurs délais. ARTICLE 9 – SOLUTIONS PROPOSÉES Lorsque la réclamation est reconnue fondée, FuturE-Shop pourra, selon les circonstances : - remplacer le produit ; - remplacer uniquement la pièce défectueuse lorsque cela est possible ; - proposer un produit équivalent ; - réparer le produit si cette solution est adaptée ; - ou procéder à un remboursement lorsque aucune autre solution raisonnable n'est possible. Le choix de la solution tient compte de la nature du problème, de la disponibilité des produits et des dispositions légales applicables. ARTICLE 10 – FRAIS DE RETOUR Lorsque le retour résulte d'une erreur imputable à FuturE-Shop (produit non conforme, erreur de préparation de commande ou défaut existant avant la livraison), les frais raisonnables de reprise ou de remplacement seront, en principe, supportés par la Boutique, conformément au droit applicable. En revanche, lorsqu'aucune non-conformité n'est constatée ou que le retour est demandé pour un motif non prévu par la présente politique, les éventuels frais de transport ou de retour restent à la charge du Client si la Boutique accepte exceptionnellement ce retour. ARTICLE 11 – CAS DE REFUS La demande pourra notamment être refusée lorsque : - le délai de réclamation n'a pas été respecté sans justification valable ; - le produit a été endommagé après sa livraison du fait du Client ; - le produit a été utilisé de manière anormale ou non conforme ; - le produit a été modifié ou démonté sans autorisation ; - les preuves fournies sont insuffisantes pour constater le défaut allégué ; - le problème résulte d'une usure normale ou d'une mauvaise utilisation. ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT Lorsqu'un remboursement est accordé, celui-ci est effectué selon un moyen convenu entre la Boutique et le Client, dans un délai raisonnable après validation définitive de la demande. Le remboursement porte uniquement sur les sommes dont la restitution est légalement ou contractuellement due. ARTICLE 13 – GARANTIES DES FABRICANTS Lorsque le produit bénéficie d'une garantie commerciale accordée par son fabricant, le Client peut être invité à faire valoir cette garantie conformément aux conditions prévues par celui-ci. FuturE-Shop s'efforcera, dans la mesure du possible, d'accompagner le Client dans ses démarches, sans se substituer aux obligations propres du fabricant. ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT Pour toute question relative à une commande, une livraison ou une réclamation, le Client peut contacter le service client de FuturE-Shop par les moyens de communication indiqués sur le site internet officiel de la Boutique. ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE FuturE-Shop se réserve le droit de modifier la présente Politique de retour et de remboursement à tout moment afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la législation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande concernée.